CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Cindy Larive, dont le siège social est situé au 25 Rue des Juifs, 59400 CAMBRAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 799 547 401 ci-après dénommée « Chariot d’étoiles » et gérant le site www.chariotdetoiles.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Chariot d’étoiles, www.chariotdetoiles.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
1 OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chariot d’étoiles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chariotdetoiles.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris parfaitement connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Chariot d’étoiles, www.chariotdetoiles.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La micro-entreprise Cindy Larive, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 ARTICLES :
Certains articles présents sur notre site peuvent être disponibles uniquement en commande, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les possibles ruptures de stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Vous pouvez en être informé si vous le souhaitez de la période de retour du produit souhaité. Dans ce cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Les images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et sont présents à titre d’exemple quant aux différentes utilisations, tailles ou variantes des produits proposés.
3 TARIFS :
Les prix indiqués en euros (€) sont en TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Ces prix sont également hors frais de port. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Pour les commandes groupées, vous pouvez nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.
Chariot d’étoiles pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur lors de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable à la fin de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé.
4 COMMANDE, PAIEMENT :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le système PAYPAL ou STRIPE.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
*En cas d’annulation de commande:
Dans le cas d’une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque seront à la charge du client.
5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Chariot d’étoiles reste propriétaire des produits livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, Chariot d’étoiles pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
6 DROIT DE RÉTRACTATION :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans le coût des frais de port.
Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’un écrit par mail ou courrier.
7 DÉLAIS DE LIVRAISON :
Après réception du règlement, les colis sont préparés puis expédiés dans un délai de 48 heures (hors dimanche, jours férié, et fermeture du magasin indiqué sur la page d’accueil du site).
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis contre signature.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis via le site de La Poste. Etant tributaires des services de la Poste, nous nous engageons à livrer le colis dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du règlement. Ce délai est exceptionnel, mais en raison de motifs indépendants de notre volonté liés au service de livraison, nous optons pour cette précaution.
*En cas de retour de marchandises pour erreur d’adresse:
Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront réexpédiés uniquement si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts. Les frais de port dépendront alors du poids des produits et des tarifs de la Poste en vigueur. Veillez donc à bien renseigner votre adresse de livraison (code postal, rue, numéro d’appartement…).
8 GARANTIE :
Tous les produits fournis par la société Chariot d’étoiles bénéficient de la garantie. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Chariot d’étoiles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chariot d’étoiles 19 rue de la république 59191 Ligny en Cambrésis, dans un délai de quinze jours après livraison. Cela étant sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Chariot d’étoile correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à l’adresse précédemment indiquée. Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradations des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
9 RESPONSABILITE
L’entreprise Chariot d’étoiles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site chariot d’étoiles, www.chariotdetoiles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cindy Larive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Marque, photos, textes et logo déposés à l’INPI sous le numéro : 4644870
11 INFORMATIONS LÉGALES :
Chariot d’étoiles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chariot d’étoiles 19 rue de la République 59191 Ligny en Cambrésis.
12 LITIGES:
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Douai.